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Dernières mises à jour

Modèles de contrats types pour les professionnels de santé libéraux


TELECHARGER - Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types
devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au
même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

TELECHARGER - Le contrat du médecin libéral intervenant en EHPAD

TELECHARGER - Le contrat du kinésithérapeute libéral intervenant en EHPAD

 

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